Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation
Dernière mise à jour : 13 août 2025
1. Présentation
Le présent site internet est édité par Eva Hertrich, micro-entrepreneure sous l’enseigne HERTRICH EVA – Community Manager & Création de Contenu UGC.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations applicables dans le cadre :
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de l’accès et l’utilisation du site internet,
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de la souscription à nos prestations de services (community management, création de contenu UGC, coaching réseaux sociaux, audits réseaux sociaux).
En accédant à ce site et/ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.
2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de HERTRICH EVA – Community Manager & UGC, qu’elle soit effectuée :
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via le formulaire de contact,
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par e-mail,
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ou par tout autre moyen de communication convenu.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent, sans s’y limiter :
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Community management (forfait mensuel)
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Coaching réseaux sociaux (séances sur mesure)
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Audit réseaux sociaux (analyse + rapport PDF)
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Création de contenu UGC (photos/vidéos)
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Prestations extra (services ponctuels ou sur devis spécifique)
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Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, précisant :
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le périmètre de la mission,
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le tarif,
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le calendrier de réalisation,
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les modalités de paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Modalités de paiement :
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Community management : acompte de 30 % à la signature du devis, solde facturé en fin de mois après réception de facture.
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Coaching réseaux sociaux : paiement intégral à la signature du devis.
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Audit réseaux sociaux : paiement intégral à la signature du devis, avant livraison du rapport.
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UGC & extras : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à régler avant livraison.
En cas de retard de paiement, la prestation pourra être suspendue immédiatement et des pénalités de retard seront appliquées
(taux légal en vigueur).
5. Commande et validation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès signature du devis et versement de l’acompte ou du règlement total selon la prestation.
Toute demande de modification après validation pourra entraîner une révision du tarif et des délais.
6. Droits d’exploitation
Sauf mention contraire au devis :
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Les droits d’exploitation des contenus créés sont cédés pour une durée de 12 mois, à compter de la livraison.
7. Annulation
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Par le client : toute annulation après signature du devis entraîne la conservation de l’acompte à titre de dédommagement.
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Par le prestataire : en cas de force majeure ou impossibilité d’exécution, les sommes versées au titre des prestations non réalisées seront remboursées.
8. Responsabilités
Nous mettons tout en œuvre pour fournir un service de qualité et conforme aux bonnes pratiques professionnelles.
Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
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des résultats dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes, actions de tiers, événements imprévisibles),
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des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, baisse de visibilité, etc.).
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, visuels, contenus) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de HERTRICH EVA – Community Manager & UGC sauf mention contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées via ce site ou dans le cadre d’une commande sont utilisées uniquement pour assurer la bonne exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande par e-mail à : heva.community@gmail.com
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HERTRICH EVA – Community Manager & UGC.
Contact
Eva Hertrich – HE Community Manager & UGC
E-mail : heva.community@gmail.com
SIREN/SIRET :
